Politique de confidentialité (Loi 25)

Responsable

Novarice Stratégie inc. Pour toute question ou demande d'accès, de rectification ou de suppression : contact.synapsedev@gmail.com.

Ce que nous recevons

Les informations du formulaire (nom de l'entreprise, courriel, secteur, forme juridique, dates d'exercice, inscription aux taxes, pourcentages d'usage) et les documents que vous déposez (factures, relevés), qui peuvent contenir des renseignements personnels ou financiers.

Pourquoi

Uniquement pour préparer votre dossier comptable, vous envoyer le lien de téléchargement et traiter votre paiement. Vos documents ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle et ne sont pas communiqués à des tiers.

Combien de temps

• Dépôt non payé : supprimé après 48 heures, ou immédiatement si vous l'annulez.
• Documents déposés : supprimés dès la fin du traitement (en cas d'échec, après 72 heures au plus).
• Dossier produit : téléchargeable 7 jours (3 téléchargements), puis supprimé.
• Conservés ensuite : un reçu de suppression sans contenu (date, raison, empreinte de l'identifiant) et la trace du paiement exigée par la loi.

Sous-traitants

Paiement : Stripe (nous ne voyons jamais votre carte ; Stripe ne reçoit que l'identifiant du dossier). Courriel : fournisseur SMTP pour envoyer les liens. Hébergement : serveurs infonuagiques exploités par Novarice, au Canada.

Sécurité

Chaque dépôt est isolé et protégé par une clé secrète ; les liens de livraison sont uniques, limités dans le temps et en nombre de téléchargements ; les échanges sont chiffrés (HTTPS).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements, retirer votre consentement ou déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Dernière mise à jour : 2026-10-15. Questions : contact.synapsedev@gmail.com.