Conditions d'utilisation

Le service

Novarice Stratégie inc. prépare, à partir des documents que vous déposez, un dossier comptable : livres, états, rapprochement bancaire, données de déclaration de taxes et liste des éléments à vérifier.

Votre responsabilité

Le dossier est une préparation automatisée qui peut contenir des erreurs ou des éléments à confirmer (signalés dans A-VERIFIER.csv). Vous êtes responsable de le faire relire avant de produire une déclaration ou de prendre une décision. Vous déclarez avoir le droit de nous confier les documents déposés.

Prix et paiement

Le prix (149 $, 229 $ ou 299 $ avant taxes selon le nombre de fichiers) s'affiche avant le paiement, qui est unique et sécurisé par Stripe. Les taxes applicables s'ajouteront lorsque l'entreprise sera inscrite.

Remboursement

Si le traitement échoue et que nous ne pouvons pas le corriger, le paiement est remboursé. Le dossier livré étant produit sur mesure, il n'est pas remboursable une fois téléchargé, sauf défaut majeur de notre part signalé dans les 7 jours.

Limites

Les relevés numérisés (papier), la paie, l'inventaire et les immobilisations détaillées ne sont pas pris en charge. Notre responsabilité est limitée au prix payé pour le dossier.

Droit applicable

Lois du Québec et du Canada applicables ; tribunaux du Québec.

Dernière mise à jour : 2026-10-15. Questions : contact.synapsedev@gmail.com.